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D-3, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des dentistes du Québec

Article 4.01.03
Versions de la disposition

Texte complet
4.01.03. Malgré le premier alinéa de l’article 4.01.02, l’assemblée générale annuelle des membres peut être convoquée par le secrétaire de l’Ordre au moyen d’un avis de convocation conforme à l’article 4.01.01 publié ou inséré dans une publication que l’Ordre adresse à chaque membre. L’avis doit être présenté sur au moins 2 colonnes, sous le titre
«AVIS DE CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE».
Dans ce cas, le secrétaire de l’Ordre adresse à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code, au moins 30 jours avant la date de la tenue de l’assemblée générale annuelle, un exemplaire de la publication dans laquelle cet avis a été publié ou inséré. Il joint, le cas échéant, tout autre document adressé aux membres en vue d’une telle assemblée.
D. 824-91, a. 2.
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